Conditions générales d’utilisation

1. Éditeur du site

Le site est exploité par moi-même, en tant que personne physique, sous l’enseigne commerciale Mx Solutions (ci-après « l’éditeur »).

J’exerce une activité indépendante spécialisée en accompagnement et diagnostic en sécurité web. Mes coordonnées complètes sont précisées dans la page « Mentions légales ».

2. Objet des services

Le site permet notamment : (i) de consulter des contenus informatifs relatifs à la sécurité web, (ii) de solliciter un diagnostic ou un accompagnement via les formulaires de contact, (iii) le cas échéant, de s’abonner à des communications spécialisées en matière de sécurité web.

Les informations fournies à travers le site ont un caractère général et ne constituent pas un conseil juridique ou une garantie de conformité exhaustive. Elles doivent être interprétées comme un support d’aide à la décision et non comme une prestation de conseil au sens réglementaire.

3. Accès et disponibilité

Je mets en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer un accès continu au site. L’accès peut cependant être suspendu, limité ou interrompu à tout moment pour des raisons techniques, de maintenance, d’évolution ou en cas de force majeure.

L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne peut être tenu responsable des éventuelles indisponibilités, interruptions ou erreurs susceptibles d’affecter le site, dans la limite de la législation applicable.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les formulaires dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes CGU. Il s’interdit notamment : (i) toute utilisation frauduleuse ou abusive du site, (ii) la transmission de contenus illicites, diffamatoires, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers, (iii) toute tentative d’atteinte à l’intégrité ou à la sécurité des systèmes.

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies via les formulaires et reconnaît qu’un défaut de complétude ou de sincérité peut limiter ou empêcher le traitement de sa demande.

5. Données personnelles et RGPD

Les données collectées via les formulaires le sont notamment sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles et, lorsque cela est requis, sur votre consentement au sens du Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD ». Les finalités, durées de conservation, destinataires et modalités d’exercice de vos droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité dédiée.

Lors de l’utilisation des formulaires, certaines informations sont obligatoires pour permettre le traitement de la demande (par exemple : identité, coordonnées de contact, description du besoin). Les champs facultatifs sont clairement indiqués comme tels. Le refus de communiquer les données obligatoires peut empêcher la bonne exécution du service demandé.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation. Ces droits peuvent être exercés via les moyens de contact indiqués sur le site ou dans la Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure générale, les textes, visuels, logos, marques et tout autre contenu sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non transférable du site et de son contenu, limité à la consultation pour ses besoins propres.

7. Responsabilité

Les informations fournies sur le site sont proposées « en l’état », sans garantie de disponibilité permanente ni d’exhaustivité. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices immatériels résultant de l’usage du site ou de l’impossibilité d’y accéder, dans la limite de la réglementation applicable.

En cas de prestation contractuelle conclue ultérieurement avec Mx Solutions, les responsabilités et garanties applicables sont précisées dans les conditions contractuelles spécifiques correspondantes.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre purement informatif. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur les contenus de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qu’ils proposent.

9. Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger l’intégrité et la confidentialité des données, notamment via des politiques de sécurité et des contrôles réguliers des configurations du site. L’utilisateur est invité à adopter des pratiques de sécurité adaptées (mots de passe robustes, mise à jour de son navigateur, prudence vis‑à‑vis des courriels suspects).

10. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site, des services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit Luxembourgeois. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du Grand-Duché de Luxembourg seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.